Conditions d'utilisation du formulaire de signalement de contenu illicite

Dataxy met à disposition des internautes un formulaire de signalement de contenu illicite qui est disponible sur l'ensemble des sites hébergés dans le cadre des plate-formes :
- Blogs.fr , Blogit.fr et Editeur.fr
- Annoncer.fr
- 00.fr
- Les sites du reseau LaFrance.fr


Préalable

Dans le cadre d'atteintes à l'ordre public (pédo-pornographie, violence, conduites illégales ou illicites,..), nous vous remercions de nous signaler immédiatement  une infraction éventuelle par l'intermédiaire du formulaire de signalement de contenu illicite.

Dans le cadre d'atteintes possibles à des droits privés (droit à l'image, propriété intellectuelle,...), le plaignant potentiel doit préalablement contacter l'éditeur du site internet ou du blog avant de saisir le comité de lecture-censure organisé par Dataxy, hébergeur et organisateur des plate-formes.
Toute demande ne sera prise en compte que si le plaignant apporte la preuve d'avoir préalablement contacté ou essayé de contacter l'éditeur du site.

Un formulaire de contact est disponible sur chaque site afin de contacter l'éditeur du blog ou du site.

Dataxy s'engage à intervenir le plus promptement possible et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le cas échéant le trouble dénoncé, en cas de violation manifeste de droits réels ou potentiels.
En cas de doute, Dataxy s'abstiendra d'intervenir et il appartiendra au plaignant de saisir la justice pour faire valoir ses droits.

Toute demande d'informations sérieuse et exceptionnelle sur un contenu entraînera la mise en œuvre d'une procédure d'analyse approfondie dudit contenu, avec facturation correspondant à la recherche en cas de non justification ou d'abus manifeste.


Le comité de lecture et de censure

Le comité de lecture et de censure est composé de 3 membres tirés au sort pour chaque dossier parmi les membres titulaires (64 au 31/12/2010).
Le comité a pour objectif d'émettre un avis sur les litiges qui lui sont signalés.
L'activité des membres du comité s'effectue sur la base d'un volontariat non rémunéré, mais soumis à certains avantages proposés gratuitement par Dataxy.

Pour faire partie du comité de lecture et de censure des plate-formes communautaires organisées par Dataxy, nous contacter.